Créée en 1972, la Commission des services juridiques (CSJ) est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec.
Une justice accessible
La Commission veille à ce que l’aide juridique gratuite ou avec contribution soit fournie aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande et que la prestation de certains autres services juridiques soit rendue, tout en s’assurant d’une gestion efficace des services et des ressources qui y sont affectées.
Un réseau efficace
Pour ce faire, la Commission assure la gestion efficace du réseau de l’aide juridique, composé de 11 centres communautaires juridiques, deux centres locaux et de 119 bureaux d’aide juridique, dont 92 permanents, localisés dans toutes les régions du Québec. Elle doit s’assurer que leurs activités sont conformes à la Loi et au règlement. La Commission coordonne ses activités avec celles du réseau tout en favorisant la concertation et la collaboration. La Commission des services juridiques offre en tout temps un service de consultation téléphonique en matière criminelle et pénale. Ce service permet à toute personne détenue ou en état d’arrestation, peu importe sa situation financière, d’avoir recours gratuitement à l’assistance d’un avocat.
Le plus grand cabinet d’avocats au Québec
Le réseau de l’aide juridique est le plus grand cabinet d’avocats au Québec. Des milliers de Québécois font confiance chaque année aux quelque 350 avocats et avocates permanents de l’aide juridique. Ces professionnels expérimentés sont à l’écoute de leurs clients et soucieux de les représenter le mieux possible.
Historique
L’histoire de la Commission des services juridiques est étroitement liée à celle du réseau de l’aide juridique.
Adoptée en 1972, la Loi sur l’aide juridique est le résultat d’un long processus qui visait à offrir des services juridiques aux personnes économiquement défavorisées.
Depuis les années 70, le réseau de l’aide juridique s’est doté des outils nécessaires pour s’adapter continuellement aux besoins juridiques, au profil et à la répartition géographique de sa clientèle. La mission fondamentale de l’aide juridique demeure la même, mais les modalités d’application de la loi ont connu d’importantes modifications. Avec les années, le réseau s’est consolidé pour devenir un incontournable dans le paysage juridique.
Avant même l’adoption de la loi en 1972, il existait en Estrie quelques cliniques juridiques communautaires. Le Centre Communautaire Juridique de l’Estrie a quant à lui été fondé peu après l’adoption de cette loi.
Dès 1973, des bureaux d’aide juridique ont été ouverts à Asbestos, Coaticook, Lac-Mégantic, Sherbrooke et Thetford Mines. Un bureau à Magog a également été formé en 1974.
En 1990 a été rédigé le Rapport Macdonald, du Groupe de travail sur l’Accessibilité à la justice. Essentiellement, ce rapport recommande l’augmentation des critères d’admissibilité financière à l’aide juridique.
Par la suite, le Rapport Schabas, rédigé en 1996 par le Comité de travail sur la réforme de l’aide juridique, conclut à nouveau à l’importance de revoir les seuils d’admissibilité.
Dans la même année, l’aide juridique a subit une réforme importante comprenant notamment la mise en place du volet contributif de l’aide juridique.
Par la suite, il y a également eut le rapport Sauvé en 1997, puis le rapport Moreau en 2005, qui concluaient tous deux à la nécessité d’une plus grande admissibilité à la justice, suivant une hausse des seuils d’admissibilité.
Par la suite, de 2006 à 2010, l’aide juridique avait pour but la hausse de ses barèmes d’admissibilités afin qu’une plus grande partie de la population puisse y avoir accès, but qu’elle poursuit d’ailleurs toujours.
