Chroniques

Mon manteau est introuvable

Vous vous rendez dans un restaurant et le serveur vous demande de déposer votre manteau au vestiaire. À la fin de la soirée, votre manteau est introuvable. Pouvez-vous réclamer la valeur de votre manteau au restaurateur? Les faits En décembre 2001, une dame se rend au restaurant avec un groupe réuni pour un souper de […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Mon véhicule est endommagé

Vous confiez votre voiture à un garagiste pour qu’il effectue certaines réparations. Votre véhicule est endommagé alors qu’il se trouve dans le stationnement du garage. Le garagiste est-il responsable des dommages sur votre véhicule? Les faits En mai 2003, une dame conduit son véhicule au garage pour des réparations. Elle stationne correctement le véhicule dans […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Mon voisin me harcèle

Vous avez une relation tendue avec votre voisin. Selon vous, il vous harcèle et abuse de son droit de propriété. Quels sont les limites du droit de propriété? Pouvez-vous obtenir réparation ? Les faits Un homme et sa femme achètent et emménage dans une nouvelle maison en 1992. Jusqu’en 1998, ils n’ont aucuns problèmes avec […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Je me suis grièvement blessé

Vous vous rendez dans un centre de glisse avec vos enfants. Lors d’une descente, vous vous blessez grièvement. Le centre de glisse est-il responsable? Les faits Durant la semaine de relâche, une femme se rend dans un centre de glisse avec ses deux enfants. Lors d’une descente, l’embarcation dans laquelle ils prenaient place s’immobilise. La […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Suis-je responsable de la dette de mon conjoint ?

Votre conjoint décède alors qu’il s’était engagé à titre de caution (endosseur). En tant que légataire universelle (héritière), êtes-vous responsable de la dette de votre conjoint? Les faits En novembre 1996, la Caisse populaire accorde un prêt de 95 000 $ à une entreprise. Monsieur Beaulieu intervient au contrat et se porte caution de la […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Mon enfant est blessé

Alors qu’il quitte l’école, votre enfant de 5 ans est blessé par une chute de glace provenant du toit d’un immeuble. Cet immeuble longe le seul chemin d’accès pour se rendre à l’école et ce chemin est en fait une servitude de droit de passage en faveur de la commission scolaire. Qui est responsable des […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Mon patrimoine peut-il être partagé inénalement?

Vous divorcez et avez l’impression d’avoir beaucoup plus contribué aux besoins de la famille que votre ex-conjoint. Le juge peut-il ordonner le partage inégal du patrimoine familial? Si oui, dans quelles circonstances? Les faits Les parties se sont mariées en juin 1991 et ont ensemble cinq enfants, âgés de 5 à 11 ans au moment […]

9 mars 2012 | Lire la suite

Mon mari n’est pas celui que je croyais

Vous vous mariez. Peu de temps après, vous découvrez que la personne que vous avez épousée n’est pas celle que vous pensiez. Pouvez-vous faire annuler le mariage? Les faits Madame fait la connaissance de monsieur d’origine polonaise à Montréal, alors qu’elle st divorcée et qu’il est veuf. Ils se marient en novembre 2002, après de […]

17 février 2012 | Lire la suite

J’ai coacheté une voiture

Vous acceptez de cosigner un contrat de vente à tempérament pour l’achat d’une voiture à la demande de votre conjoint qui, à défaut, n’obtiendrait pas le financement requis. Quelques paiement mensuels ne sont pas effectués et la banque vous réclame le solde. Avez-vous l’obligation de rembourser la banque? Dans quelles circonstances le contrat entre vous […]

17 février 2012 | Lire la suite

La garde partagée pour mes enfants?

Après quelques années de vie commune, vous décidez de vous séparer du père de vos enfants. Vous croyez que vos enfants devraient demeurer la majorité du temps avec vous, tandis que leur père croit qu’ils devraient partager leur temps entre votre domicile et le sien. De surcroît, vos domiciles sont éloignés l’un de l’autre. Comment […]

17 février 2012 | Lire la suite