Chroniques

J’ai découvert que je ne suis pas le père de mon enfant.

Mario et Joanie font vie commune depuis plusieurs années et ont donné naissance à un enfant prénommé Vincent. Le certificat de naissance indique Mario et Joanie comme parents de Vincent. Le couple se sépare alors que Vincent est âgé de sept ans. Malgré la rupture, Mario continue de s’occuper de Vincent et voit à ses […]

7 janvier 2013 | Lire la suite

La déchéance de l’autorité parentale et l’adoption.

Le Code civil du Québec confirme que les père et mère ont, envers leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation, c’est un grand principe naturel. Cette autorité parentale permet aux parents de veiller sur leur enfant en exerçant MSC-321 ces droits et devoirs, tout en comblant leurs besoins alimentaires. […]

7 janvier 2013 | Lire la suite

Les agences de recouvrement sont à mes trousses. Que faire ?

Il peut malheureusement arriver que vous soyez dans une situation difficile et que vous éprouviez des difficultés à faire face à vos responsabilités financières. Il est alors conseillé de prendre arrangement avec vos créanciers afin d’éviter qu’ils ne confient le mandat à une agence de recouvrement pour percevoir les sommes dues. Les agences de recouvrement […]

7 janvier 2013 | Lire la suite

Mon Conjoint Peut-il Adopter Mon Enfant ?

La réalité des familles d’aujourd’hui et le fait que bon nombre de parents vivront plus d’une relation de couple au cours de leur vie n’est pas sans répercussion chez les enfants. En effet, ils côtoieront plusieurs figures parentales pendant leur enfance. Dans la pratique en droit de la famille, les avocats constatent une recrudescence de […]

7 janvier 2013 | Lire la suite

Mon père et son mandat en cas d’inaptitude

Votre père vieillissant perd la mémoire et ses facultés diminuent de telle sorte que vous croyez qu’il devient inapte à prendre soin de lui-même et à administrer ses biens. Avant Doudoune Canada Goose Homme que sa santé ne se détériore, il avait préparé un mandat en prévision de son inaptitude, vous nommant mandataire. Que devez-vous […]

12 mars 2012 | Lire la suite

Ai-je injustement enrichi mon conjoint?

Vous faites vie commune avec quelqu’un pendant plusieurs années. Durant cette période, vous contribuez au paiement des dépenses reliées aux biens de votre conjoint de fait. Au moment de la rupture, ICYB pouvez-vous réclamer le remboursement de ces sommes au motif qu’il y a eu enrichissement injustifié? Les faits Un couple fait vie commune pendant […]

12 mars 2012 | Lire la suite

Dois-je déclarer mes antécédants criminels?

Vous souscrivez à une polie d’assurance automobile. Avez-vous l’obligation de dévoiler vos antécédents criminels à la compagnie d’assurance? Les faits Un homme achète une voiture pour la somme 20 000 $ en 1992. Quelques années plus tard, ce dernier contracte une assurance pour son automobile et il n’est posé aucune question sur ses antécédents criminels. […]

12 mars 2012 | Lire la suite

Je suis victime de racisme

Vous êtes victime de propos racistes vexatoires. Que pouvez-vous faire pour obtenir réparation? Les faits Une famille loue un appartement dans un immeuble à deux logements. Tous sont de race noire. Leur appartement se situe à l’étage et la propriétaire du duplex réside au rez-dechaussée. Durant la soirée HP2-T24 du 2 août 2002, alors que […]

12 mars 2012 | Lire la suite

On rénove mon logement

Votre propriétaire fait d’importants travaux d’agrandissement à l’immeuble dans lequel vous habitez. En conséquence, vous subissez plusieurs inconvénients et votre logement subit de changements que vous ne souhaitiez pas. Les faits Le propriétaire d’un immeuble à logements décide d’y faire des travaux d’agrandissement. En conséquence de ces travaux, la fenêtre de la chambre à coucher […]

12 mars 2012 | Lire la suite

Des arbres qui dérangent

Vous habite en banlieue. Les arbres situés sur le terrain du voisin vous causent de nombreux inconvénients. Pouvez-vous demander au tribunal d’ordonner leur abattage? Les faits Les demandeurs habitent en banlieue. Sur le terrain adjacent au leur, se trouvent trois peupliers deltoïdes dont deux à troncs multiples. Ils revendiquent l’abattage de ces Canada Goose Gants […]

12 mars 2012 | Lire la suite